VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATION, Société en nom collectif
Numéro de dépôt :
4009677
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2023
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 4 juin 2013 par VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATIONTODO domicilié(e) 36/38 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 539 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009677.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA ENVIRONNEMENT RECHERCHE ET INNOVATION, Société en nom collectif - 36/38 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 494539224
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Cartes ou badges magnétiques, électroniques ou numériques permettant la location de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, la réservation de ces véhicules et le covoiturage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à faciliter la location de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, la réservation de ces véhicules et le covoiturage en temps réel ; boitiers électroniques embarqués destinés à la réservation de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, et à la gestion administrative des réservations desdits véhicules ;
Services d'abonnement à des offres de location de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, de réservation de ces véhicules et de covoiturage ; gestion administrative de location de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, de réservation de ces véhicules et de covoiturage ;
Services de fourniture d'accès à un portail Internet pour la location de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, pour la réservation de ces véhicules et le covoiturage ; services de messagerie électronique dédiée à la location de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, à la réservation de ces véhicules et au covoiturage, en vue de faciliter la location, la réservation et le covoiturage en temps réel ;
Location de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides ; location de places de stationnement pour véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides ; services de réservation de véhicules automobiles, y compris véhicules automobiles électriques et véhicules automobiles hybrides, ces services permettant également le covoiturage ; tous les services précités étant accessibles via un portail Internet.
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